nuisances sonores

Les aboiements du chien des voisins peuventêtre considérés comme étant une nuisance sonore extrême. Ces bruits domestiques peuvent constituer un trouble anormal de voisinage aussi bien au sein d'un immeuble que dans une maison individuelle, aussi bien la nuit qu'en journée. C'est une source récurrente de litige entre voisins. Les aboiements de chien constituantun trouble anormal du voisinage portentatteinte à la tranquillité publique.

L'article R1336-5 du  Code  de  la  Santé  publique définit la nuisance sonore : « Aucun  bruit particulier ne doit, par sa durée,sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-mêmeà l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabi lité. »

Exemples d'aboiements de chien considérés comme nuisance sonore : Le chien aboie tous les jours (critère de répétition).

Le chien aboie toutela journée dès que son propriétaire n'est pas là (critère de durée du bruit).

Le chien hurle à la mort (critère d'intensité :le bruit est anormalement fort).

Ces critères permettentà une personne se sentant atteinte dans sa tranquillité d'avoir le droit de demanderau propriétaire de l'animalde le faire taire.

Nous demandons donc aux administrés de faire le nécessaire pouréviter ce genrede nuisances sonores.

Cet article est un rappel avant sanction ! Merci de votre compréhension.